Assurance :
Aucun profit n'étant fait par le conducteur dans ce cadre exclusivement non commercial et non professionnel, en cas d'accident, le passager sera couvert et indemnisé par l'assurance responsabilité civile (obligatoire) du conducteur.
Le comoturage équivaut à transporter un ami, un proche, et ne requiert donc aucune assurance complémentaire.
Le conducteur s'engage à posséder une assurance valide et être titulaire du permis moto en vigueur.
Responsabilité comoturage.com :
comoturage.com ne sera pas tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le passager, en conséquence aucune garantie de paiement du conducteur ne sera assurée.
comoturage.com ne sera pas tenu responsable d'un trajet non effectué, en conséquence aucun remboursement de réservation ne sera consenti.
Suspension du compte utilisateur :
comoturage.com se réserve le droit de suspendre tout compte utilisateur en cas de non-respect des CGU et du CODE DE BONNE CONDUITE.
Données hébergées :
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données :
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à comoturage.com par courriel à contact[a]comoturage.com.
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